POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MICROBIOME FONDATION

Pour la Microbiome Foundation, le respect de votre vie privée est essentiel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

 

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

 La Microbiome Foundation, fondation enregistrée sous le numéro 752 692251, dont le siège social est situé 115 rue de l’abbé Groult, 75015 Paris, est le responsable du traitement de vos données.

 

  1. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons vos données de plusieurs manières, notamment :

  • lorsque vous faîtes un don à la Microbiome Foundation,
  • lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • plus généralement, à chaque fois que vous interagissez avec nous.

Dans tous les cas, nous ne vous demanderons que les informations dont nous avons réellement besoin. Vous êtes libres de nous les communiquer ou non, mais si vous refusez, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de traiter vos demandes.

Nous collectons également des données automatiquement par l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique relative aux cookies .

 

  1. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Nous traitons vos données pour des finalités définies, sur la base d’une « justification » légale (ou base légale), et pour une durée limitée.

En règle générale, nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous. Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit, au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

Le tableau ci-dessous détaille les finalités et bases légales de nos traitements, ainsi que les durées de conservation applicables.

Finalité Justification Durée de conservation
Effectuer des appels aux dons (y compris par le biais d’organisation d’événements comme des galas) Notre intérêt légitime à solliciter la générosité de nos donateurs 3 ans à compter de votre dernier don

Les données ne seront pas conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

Gérer les dons et envoyer les reçus fiscaux Respect de nos obligations légales Le temps nécessaire au traitement du don et à l’envoi du reçu, puis sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation
Gérer nos membres (donateurs) Notre intérêt légitime à animer notre communauté de membres afin de diffuser et porter notre action auprès du plus grand nombre 3 ans à compter de la dernière interaction émanant du membre
Gérer vos demandes communiquées par tout moyen de communication (via notre formulaire de contact, par mail, téléphone ou autre) Votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées. Le temps nécessaire pour pouvoir répondre à la demande.
Vous envoyer notre newsletter par email (en cas d’inscription) Votre consentement 3 ans à compter de votre abonnement ou de votre dernière interaction avec notre newsletter (par ex. clic sur un lien). A l’issue de cette période, nous vous enverrons un email pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir notre newsletter. A défaut de réponse de votre part ou en cas de réponse négative, vous ne recevrez plus notre newsletter.
Remplir nos obligations en matière comptables et fiscales Respect de nos obligations légales Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation (10 ans en matière comptable et 6 ans en matière fiscale)
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées Respect de nos obligations légales Le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an
Gérer une liste d’opposition Notre intérêt légitime à respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit
Gérer nos précontentieux et contentieux Notre intérêt légitime à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, et défendre nos droits Durée de la prescription liée, généralement 5 ans

 

  1. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • Les personnes dûment habilitées de la Microbiome Foundation, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions,
  • Nos sous-traitants, qui traitent vos données au nom et pour le compte de la Microbiome Foundation,
  • Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaireaux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Microbiome Foundation.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays (tels que le Etats-Unis) n’offrant pas a priori un niveau de protection à vos données équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le Privacy Shield). Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 6 « Contact ».

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.

  • Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Vous pouvez nous demander deconfirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplè
  • Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
  • Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données fondé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 6 « Contact ».

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

 

  1. CONTACT

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à contact@microbiome-foundation.org.

 

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

 

Dernière mise à jour le 25 juin 2020